Les demandes d’autorisations administratives du projet photovoltaïque « Energie de Montalric » sur la commune d’Arfons ont été déposées. Ces demandes correspondent au permis de construire, pièce maitresse du projet, ainsi qu’à un dossier loi sur l’eau concernant la rubrique 2.1.5.0 concernant le rejet d’eaux pluviales sous le régime de la déclaration.

Le permis de construire a été déposé en trois versions papier en mairie d’Arfons le 3 juillet 2025 et en version numérique sur la plateforme de la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi. Le dossier loi sur l’eau a été déposé le 10 juillet 2025 sur la plateforme numérique GUNenv (Guichet Unique Numérique de l’environnement) de l’État et un exemplaire papier a été remis au service Eau, Risque, Environnement et Sécurité de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn.

Le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau a été instruit par la DDT et jugé complet et régulier.

Ces demandes correspondent à une grande étape de développement du projet. Il en découle plusieurs mois d’instruction durant lesquels se tiendra une enquête publique d’une durée minimale d’un mois.

Pour en savoir plus sur les étapes d’instruction des demandes administratives : lien