[Dépôt des demandes d’autorisations administratives] : Dépôt du Permis de construire et du Dossier Loi sur l’Eau

Les demandes d’autorisations administratives du projet photovoltaïque « Energie de Montalric » sur la commune d’Arfons ont été déposées. Ces demandes correspondent au permis de construire, pièce maitresse du projet, ainsi qu’à un dossier loi sur l’eau concernant la rubrique 2.1.5.0 concernant le rejet d’eaux pluviales sous le régime de la déclaration.

Le permis de construire a été déposé en trois versions papier en mairie d’Arfons le 3 juillet 2025 et en version numérique sur la plateforme de la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi. Le dossier loi sur l’eau a été déposé le 10 juillet 2025 sur la plateforme numérique GUNenv (Guichet Unique Numérique de l’environnement) de l’État et un exemplaire papier a été remis au service Eau, Risque, Environnement et Sécurité de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn.

Le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau a été instruit par la DDT et jugé complet et régulier.

Ces demandes correspondent à une grande étape de développement du projet. Il en découle plusieurs mois d’instruction durant lesquels se tiendra une enquête publique d’une durée minimale d’un mois.

Pour en savoir plus sur les étapes d’instruction des demandes administratives : lien

Permanence Publique du 1er février 2025 – Compte rendu Atelier participatif sur l’insertion paysagère du projet 

Lors de la dernière permanence publique organisée par la société VSB énergies nouvelles en mairie d’Arfons, le 1er février 2025, dans le cadre du projet photovoltaïque au sol d’Énergie de Montalric, un atelier participatif d’insertion paysagère s’est tenu de 11h à 12h.

Cet atelier avait pour but de recueillir les sensibilités paysagères vis-à-vis du projet de la part des riverains venus lors de la permanence publique puis de les comparer aux mesures paysagères et aux simulations paysagères prévues dans le cadre de l’étude d’impact du projet. Une carte représentant la commune d’Arfons et l’ensemble des communes limitrophes a permis aux riverains de localiser les points de vue qui pour eux représentent un enjeu paysager vis-à-vis du projet. Un questionnaire a également été mis à disposition des habitants et les principaux retours sont présentés dans le compte rendu ci-dessous.